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Le nouveau Contrat unifié d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins - CAQES

Qualité
Ref. QL 002

Contexte

 

Un nouveau contrat incluant le contrat de bon usage sera signé avec l'ensemble des établissements concernés avant le 1er janvier 2018 le CAQES (contrat d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des prescriptions (art. 81 LFSS pour 2016)).
La mesure vise à simplifier et fusionner dans un contrat unique l'ensemble des contrats aujourd'hui élaborés par les ES : Contrat de Bon Usage (CBU), Contrat pour l'Amélioration de la Qualité et l'Organisation des Soins (CAQOS), le Contrat de Pertinence des Soins, le Contrat d'Amélioration des Pratiques en Etablissements de Santé (CAPES).
Ce nouveau contrat devient le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES), à durée indéterminée. En cas de refus de contractualisation, l'ES se risque à une sanction financière de l'ordre de 1% des produits reçus des régimes obligatoires de l'AM par l'ES.

 

Objectifs

  • Comprendre le nouveau contrat
  • S'approprier les nouveaux critères à suivre et à mettre en œuvre

 

Programme

  PARTIE I

  • Introduction
    • Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins
  • Constat :
    • Multiplicité de contrats et de temps de dialogues avec un même établissement
    • Procédures de contractualisation, évaluation, sanction non harmonisées
    • Difficulté de vision stratégique et globale
  • Rappel du contexte réglementaire
    • Art. L. 162-30-2.-Un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins CAQES est conclu entre l'ARS, le directeur CPAM et le représentant légal de l'ES. Il a pour objet d'améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions et de permettre une diminution des dépenses de l'assurance maladie.
    • Un contrat simplifié reposant sur un même support
    • Un dialogue de gestion unique
    • Une priorisation des actions

   

 

PARTIE II

  • La forme du contrat
    • Les signataires
    • Un contrat socle
      •    CBU : Contrat de bon usage des médicaments, des produits et des prestations
      •    CAQOS médicament : atteinte des taux cibles
      •    Contrat de régulation de la liste en sus
    • Des volets additionnels
      •     CAQOS transport
      •     Contrat Pertinence
      •     Contrat Qualité
  •  Les champs du CAQES
    • Maîtrise de la liste en sus (LES) : Déploiement du chantier sur les radiations partielles de la liste en sus
    • Augmentation de la prescription de Génériques à l'Hôpital : Généralisation des ordonnances de sortie avec mention du caractère substituable de la prescription, communication et promotion de la nouvelle version des logiciels d'aide à la prescription intégrant les systèmes d'aide à la décision et la prescription en dénomination commune internationale (DCI)
    • Maîtrise des dépenses de PHEV
    • Maîtrise médicalisée de médicaments de spécialité : Encourager le recours aux biosimilaires, communiquer sur les dispositions permettant à un service médical rendu équivalent la prescription de la molécule la moins onéreuse.
    • Maîtrise médicalisée des dispositifs médicaux (DM) prescrits à l'hôpital : Monter en compétence sur la nomenclature LPP, expertiser les pratiques des prestataires sur le terrain
    • Utilisation du numéro "répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS) : Améliorer le taux de renseignement des identifiants issus du RPPS dans les PHEV et garantir l'exactitude et la complétude du couple comprenant l'identifiant du professionnel et l'identifiant de la structure d'exercice (code établissement) au titre de laquelle est établie l'ordonnance.

 

CONCLUSION

  • Simplifier les procédures, améliorer l'appropriation des outils par le réseau, amplifier la capacité de contractualisation
  • Concentrer le dialogue de gestion et donner de la visibilité aux établissements sur l'ensemble de leurs marges de progression
  • Durée : 1 jour (7heures)
  • Horaires : 9h00 - 17h00
  • Participants : 15
  • Prix ttc/participant déjeuner inclus
  • AIX-EN-PROVENCE : 500 €
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